passation — [ pasasjɔ̃ ] n. f. • 1521; passassion « décision » 1428; de passer 1 ♦ Dr. Action de passer (III, 10o), de dresser (un acte, un contrat, une écriture comptable). Passation d un contrat. 2 ♦ (1962) Cour. Passation des pouvoirs : transmission des… … Encyclopédie Universelle
PASSATION — s. f. T. de Pratique. Action de passer un contrat. Assister à la passation d un contrat, d un acte … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PASSATION — n. f. T. de Procédure Action de passer un contrat. Assister à la passation d’un contrat, d’un acte … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Passation de pouvoir — Passation des pouvoirs La passation des pouvoirs est une cérémonie intervenant, dans diverses structures ou divers corps sociaux, entre l ancien titulaire d une fonction et son remplaçant. Par exemple, à l occasion d un changement de gouvernement … Wikipédia en Français
Passation de pouvoirs — Passation des pouvoirs La passation des pouvoirs est une cérémonie intervenant, dans diverses structures ou divers corps sociaux, entre l ancien titulaire d une fonction et son remplaçant. Par exemple, à l occasion d un changement de gouvernement … Wikipédia en Français
Passation d'écriture — ● Passation d écriture fait d inscrire une opération sur un livre de commerce … Encyclopédie Universelle
Passation des pouvoirs — ● Passation des pouvoirs acte solennel par lequel une autorité parvenue en fin de mandat ou démissionnaire reçoit celle qui lui succède, lui transmet les compétences et se retire … Encyclopédie Universelle
Passation des marchés de l'administration américaine — Protectionnisme Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État dans le but de protéger son économie contre la concurrence des autres États. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les … Wikipédia en Français
Passation des pouvoirs — La passation des pouvoirs est une cérémonie intervenant, dans diverses structures ou divers corps sociaux, entre l ancien titulaire d une fonction et son remplaçant. Par exemple, à l occasion d un changement de gouvernement, le ou les… … Wikipédia en Français
passation — (pa sa sion) s. f. Terme de pratique. Action de passer un contrat. ÉTYMOLOGIE Passer … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
contre-passation — contre passer [ kɔ̃trəpase ] v. tr. <conjug. : 1> • 1836 ; « surpasser » v. 1170; de contre et passer ♦ Comm. 1 ♦ Repasser (une lettre de change) à la personne de qui on la reçoit. 2 ♦ (1842) Rectifier (une écriture) au grand livre, au… … Encyclopédie Universelle
